CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site WKH est la propriété de la société Wellkhome Concept Habitat en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. 

Définitions

● Le présent site marchand accessible à l’adresse www.wkhdecoshop.fr  a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (tapis, ameublement, linge de maison, luminaires).

● L’Utilisateur : tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au site client et ayant procédé à la création d’un compte sur le site WKH : la société WELLKHOME CONCEPT HABITAT.

● Données à caractère personnel désignant les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un compte sur le site WKH et /ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site WKH.

● Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

1. Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les conditions particulières de ventes énoncées ici. 

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L’acceptation des présentes Conditions Générales s’effectue sous forme d’un double clic positif suite à la lecture des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocables des présentes régissant les relations contractuelles entre WKH, marque de la société Wellkhome Concept Habitat et son Client.

2. Les produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site WKH. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par WKH sur le Site avec la plus grande exactitude possible. 

WKH indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention portée, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître à l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de WKH.

Toute commande vaut acceptation irrévocable de la description des produits.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, WKH en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de WKH.

3. Commande

Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site en créant un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1125du Code civil.

- Étape 1 : Sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger.

- Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements.

- Étape 3 : consultation des conditions générales de vente.

- Étape 4 : acceptation des conditions générales de vente.

- Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l’onglet « commande avec obligation de paiement »

Avec ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

WKH confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

WKH se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, WKH ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

4. Livraison

Les zones de livraison sont celles détaillées à la rubrique “Livraison”. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande.

WKH se réserve le droit d'annuler une commande ou avec l'accord du client de modifier le montant des frais de livraison ci celui-ci ne rentre pas dans les critères des zones desservies.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du montant total de la commande. Pour connaître le montant des frais de livraison, vous pouvez consulter la rubrique “Livraison” où les tarifs sont détaillés.

Après confirmation de commande, WKH s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 48h ouvrées. Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.

Pour connaitre les délais de livraison, vous pouvez consulter la rubrique “Livraison” où les délais sont détaillés.

Les retards éventuels dus aux transporteurs ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Par ailleurs, le Client devra s’assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile, en raison de son poids et de son volume. La livraison par la fenêtre n’est pas assurée. L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de WKH.

Toutes commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. WKH se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques.

Lors de la réception du colis et avant signature du bon de livraison, le client devra s'assurer de l'intégrité de son contenu surtout ci celui-contient des articles fragiles. En cas d'articles endommagés le client devra le faire notifier par écrit au remettant en décrivant avec précisions les dommages constatés.

Dans le cas ou cette procédure ne serait pas respectée, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part de WKH.

5. Rétractation

Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du colis pour le retourner conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation.  En cas d’échange ou de remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Wellkhome Concept Habitat 98 ter, avenue de l’entre deux mers  33370 FARGUES SAINT HILAIRE 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, WKH est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour où WKH réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse : 

contact@wkhdecoshop.fr nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

6. Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux.

7. Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par WKH. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons E-transactions du crédit agricole, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. 

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce à la plateforme sécurisée certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement. 

Par ailleurs, WKH se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français. WKH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de WKH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : 

- D’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.  

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litiges, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

La responsabilité de WKH est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

WKH s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

10. Informations légales

La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de WKH. 

En revanche toute commande nécessite au préalable de s'inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.

L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. 

La création du compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à WKH.

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l'usage de WKH mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.

Les informations collectées par WKH lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de WKH intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.